Mise à jour : 1er décembre 2026

Engagement de niveau de service

Cet engagement s'applique aux abonnements payants. L'état du service est publié en continu sur la page Statut.

Projet du 1er décembre 2026. Document en cours de validation juridique : les passages entre crochets restent à arrêter. Pour un contrat signé, c'est la version jointe au devis ou au bon de commande qui fait foi.

1. Disponibilité

Objectif : 99,5 % de disponibilité mensuelle de l'application et de l'API, hors maintenance programmée annoncée au moins 48 heures à l'avance et limitée à 4 heures par mois.
Mesure : sondes externes de l'adresse de santé publique (/api/sante) et de l'application, toutes les 5 minutes.
Exclusions : indisponibilité causée par le client, par une force majeure, par une panne générale d'Internet ou d'un opérateur de la zone, ou par une suspension conforme aux conditions d'utilisation.

2. Surveillance des domaines

Chaque domaine vérifié est rescanné au moins une fois tous les 30 jours ; un rescan en échec est repris après 24 heures.
Une baisse de classe déclenche une alerte à l'organisation et à ses assureurs à partage actif ; les webhooks sont livrés au plus tard au passage horaire suivant, avec des reprises espacées pendant plus de 36 heures.

3. Support

Par e-mail : contact@weriff.com ; incidents de sécurité : securite@weriff.com. Jours ouvrés, de 8 h à 18 h (heure d'Abidjan, GMT).
Première réponse : 4 heures ouvrées pour un incident critique (service indisponible, fuite de données suspectée), 1 jour ouvré pour un incident majeur (fonction essentielle dégradée), 3 jours ouvrés pour les autres demandes.

4. Crédits de service

Disponibilité mensuelle entre 99,0 % et 99,5 % : crédit de 5 % de la redevance du mois.
Entre 98,0 % et 99,0 % : 10 %. En dessous de 98,0 % : 20 %.
Les crédits sont imputés sur la facture suivante, sur demande adressée dans les 30 jours ; ils sont plafonnés à 20 % de la redevance mensuelle et constituent la seule compensation due au titre de la disponibilité.

5. Sauvegardes et continuité

[Fréquence des sauvegardes, durée de conservation, perte de données maximale admissible et durée maximale de rétablissement : à fixer selon le plan d'hébergement souscrit, puis à tester et à publier ici. Une copie de sauvegarde dans l'espace CIMA est à l'étude, voir la décision d'hébergement.]